Depuis plus de 60 ans, l’État et les collectivités territoriales coopèrent pour faire vivre la culture sur tous les territoires. Ce sont des partenariats entre l’État (via le ministère de la Culture) et les collectivités territoriales pour développer des projets culturels adaptés aux territoires qui prennent la forme de contrats ou de conventions.
Pour en dresser un état des lieux et mieux comprendre les enjeux à venir, voici une synthèse basée sur deux documents :
- Un tableau de présentation des contrats territoriaux que nous avions réalisé en 2021 et mis à jour régulièrement.
- Le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) de mars 2025 : Évaluation des contractualisations culturelles territoriales publié par le ministère de la Culture le 13 mai 2025. Ce document dresse un bilan précis et critique de la politique de contractualisation menée par le ministère.
Une politique culturelle partagée, mais complexe
Le rapport de l’IGAC rappelle que les contrats culturels sont au cœur d’un modèle de gouvernance partagée : l’État n’agit pas seul, il construit avec les territoires des projets sur mesure. Mais cette politique souffre de trop de complexité, de lourdeur et d’un manque de lisibilité.
Parmi les principaux outils de cette contractualisation, on retrouve :
| Contrat / Dispositif | Objectif principal |
|---|---|
| CLEA / CLEAC / CTEAC | Promouvoir l’éducation artistique et culturelle pour tous |
| CTL / CDL / CDLI | Structurer les réseaux de lecture publique |
| CDC / PCT | Soutenir un développement culturel équilibré et cohérent sur un territoire |
| Résidences artistiques | Inscrire les artistes dans une dynamique locale et participative |
Ces dispositifs, synthétisés dans le tableau des Contrats territoriaux, sont évalués à la lumière de leur mise en œuvre concrète.
Deux documents complémentaires
Le rapport IGAC et la typologie des contrats sont deux documents complémentaires pour mieux comprendre les contrats culturels territoriaux. Tandis que le premier apporte analyse, évaluation et recommandations, le tableau a pour objectif de donner une vision opérationnelle des contrats mobilisables par les collectivités.
Plusieurs points de convergence apparaissent :
- Des contrats utiles : ils facilitent le dialogue local, structurent des projets, ciblent des publics prioritaires (ruralité, quartiers, jeunesse…).
- Des démarches souvent trop cloisonnées : les contrats sont souvent sectoriels (lecture, EAC…), rarement transversaux.
- Un besoin de simplification : trop de types de contrats, des noms différents, des durées et des modalités variables.
- Une difficulté à assurer le pilotage et le suivi de ces contrats tant au niveau central qu’en DRAC.
Vers une réforme ?
L’IGAC recommande une refonte ambitieuse et formule 11 recommandations, parmi lesquelles :
- Élaborer une stratégie nationale de contractualisation, claire, transversale et coconstruite.
- Créer un contrat unique adaptable aux besoins des territoires.
- Simplifier la gestion budgétaire et améliorer le suivi des crédits.
- Améliorer le pilotage et le suivi des contrats au niveau central et régional.
- Développer une culture de l’évaluation partagée entre l’administration centrale et les DRAC.
L’enjeu est de passer d’une logique de juxtaposition de dispositifs à une vision globale de la politique culturelle territoriale ; ceci afin qu’elle soit plus lisible et plus cohérente.