Déontologie : un fil conducteur commun aux bibliothèques, archives, musées, et aux métiers de l’info-doc

En décembre 2025, l’IGÉSR a publié un rapport intitulé « Éthique et déontologie des métiers des bibliothèques » . Il part d’un constat assez simple : sur le terrain, les bibliothécaires se retrouvent régulièrement face à des situations qui posent problème (pressions, censures, demandes problématiques, partenariats ambigus, gestion des données, intégrité des collections patrimoniales…), sans avoir toujours un cadre simple et clairement identifié auquel se référer.

Et si le rapport porte sur les bibliothèques, les dilemmes décrits ne sont pas réservés à ces métiers. Dans les archives, les musées, et plus largement l’info-doc, on retrouve les mêmes questions : accès vs confidentialité, neutralité vs engagement, service public vs injonctions, conservation vs communication, intérêt général vs pressions particulières, etc.

Déontologie vs éthique : deux notions proches

Le rapport insiste sur une distinction utile, justement parce qu’elle est souvent floue :

  • « Les notions de déontologie et d’éthique sont mal identifiées dans le monde des bibliothèques » (page 7).
  • « C’est dans les cas où l’éthique personnelle ou professionnelle du bibliothécaire vient en opposition avec ses obligations déontologiques – en particulier, obéissance, neutralité ou impartialité – que peut naître une situation de malaise, de nature à susciter des questionnements sur la conduite à tenir et à induire des choix, conscients ou non, de comportements non conformes à la déontologie, voire à la loi, au nom d’un principe supérieur issu de convictions fortes » (page 25).

La déontologie, c’est l’ensemble des devoirs liés à l’exercice d’un métier / d’une fonction. Dans la fonction publique, ces devoirs sont largement objectivés : ils s’adossent à des règles, à des obligations, à un cadre (et pas seulement à des valeurs).

L’éthique renvoie davantage à un système de valeurs : ce que je considère juste, ce que je privilégie, ce que j’estime souhaitable au regard d’un idéal (justice, émancipation, inclusion, liberté, etc.). Elle peut être personnelle, ou collective (culture d’établissement, orientations d’un service), mais elle ne se confond pas avec un cadre officiel opposable.

NB : en anglais toutefois la distinction n’est pas la même. En anglais, deontology renvoie d’abord à la philosophie morale, Pour la déontologie professionnelle (au sens français), l’anglais dit plutôt (il me semble) professional ethics / code of ethics.

Des codes existent déjà

Dans nos métiers, il existe déjà des codes et chartes (associatifs, institutionnels, internationaux) – voir une liste en fin d’article.

Un code de déontologie sert de cadre quand la situation professionnelle devient inconfortable : Il donne des repères communs ; il protège : face à une pression (tutelle, public, partenaire, prestataire), il définit les principes qui guident le service, le métier ; il stabilise les pratiques, surtout dans des équipes où se côtoient des statuts variés (fonctionnaires, contractuels, bénévoles), ce que le rapport de l’Igesr souligne explicitement.

Ce que dit le rapport IGÉSR

Le constat de départ porte sur la méconnaissance des dispositifs déjà existants dans la fonction publique d’une part, et d’autre part la confusion entre les notions d’éthique et de déontologie, ce qui laisse des équipes parfois démunies quand surviennent des situations à risque. C’est un point clé du rapport : beaucoup de questions rencontrées dans les bibliothèques relèvent déjà du cadre général (obligations des agents publics, prévention des conflits d’intérêts, etc.). Le problème n’est donc pas l’absence totale de règles : c’est leur appropriation et leur traduction dans les situations concrètes du métier.

Le rapport ajoute deux précisions importantes : les contractuels doivent être sensibilisés tôt, dès la prise de poste ; les bénévoles ne sont pas hors cadre : il faut expliciter un minimum de déontologie dans les conventions et l’encadrement.

Le rapport propose ensuite une lecture par cartographie des risques très intéressante (p 25 à 40) :

  • Pluralisme, pressions et censures : ne pas laisser ses convictions piloter les choix, et éviter la « pré-censure » par anticipation des réactions.
  • Patrimoine : pour les bibliothèques patrimoniales, la dimension déontologique est renforcée : responsabilité sur l’intégrité des fonds, sur les acquisitions, sur les prêts pour exposition… Le rapport propose même de solenniser la prise de responsabilité via un état des fonds signé.
  • Posture professionnelle : le rapport aborde des situations telles que le rapport aux tutelles, la communication et les réseaux sociaux, les relations aux prestataires (avec le sujet récurrent des conflits d’intérêts).

La proposition centrale : un texte officiel + une méthode d’appropriation

Le rapport ne préconise pas juste la rédaction d’un code (qui viendrait se surajouter à ce qui existe) mais plutôt :

  • De cartographier les risques dans chaque établissement et de partir de cas réels.
  • D’élaborer un texte officiel (plutôt un arrêté ou une circulaire) complété par un vade-mecum.
  • De déployer une stratégie de formation.
  • Et de rendre réellement opérants les référents déontologues, aujourd’hui trop peu connus des bibliothèques.

Cette synthèse reste forcément partielle : la richesse des constats, la diversité des situations analysées et la densité des propositions formulées par le rapport IGÉSR rendent difficile d’en donner une vue d’ensemble sans en perdre la nuance et la portée opérationnelle.

Tous les métiers de l’info-doc sont concernés

Même si le cadre juridique, les statuts et les missions ne se superposent pas exactement entre bibliothèques, archives, musées et documentation, la question déontologique s’y pose partout pour une raison simple : ces métiers partagent un même cœur d’activité — gérer des informations, des documents et des collections au service d’autrui, en arbitrant en permanence entre accès, protection, intégrité et responsabilité.

Les formes varient (données personnelles et droit d’accès en archives, intégrité scientifique et publication en documentation, provenance et conflits d’intérêts en musée, pluralisme et service au public en bibliothèque), mais on retrouve les mêmes tensions de fond : pressions externes, risques de censure, relations aux tutelles et partenaires, confidentialité, traçabilité des décisions, et devoirs liés au service public ou à la confiance accordée par les usagers.

C’est précisément pour cela qu’un travail comme celui de l’IGÉSR, même centré sur les bibliothèques, offre un cadre de lecture utile à l’ensemble de l’info-doc, des archives et des musées : il aide à nommer les risques, à outiller les équipes, et à passer de l’intuition morale à des repères professionnels partageables.

Codes et textes de référence (liste non exhaustive)

Culture et territoires : repenser les contrats pour plus d’impact local

Depuis plus de 60 ans, l’État et les collectivités territoriales coopèrent pour faire vivre la culture sur tous les territoires. Ce sont des partenariats entre l’État (via le ministère de la Culture) et les collectivités territoriales pour développer des projets culturels adaptés aux territoires qui prennent la forme de contrats ou de conventions.

Pour en dresser un état des lieux et mieux comprendre les enjeux à venir, voici une synthèse basée sur deux documents :

Le rapport de l’IGAC rappelle que les contrats culturels sont au cœur d’un modèle de gouvernance partagée : l’État n’agit pas seul, il construit avec les territoires des projets sur mesure. Mais cette politique souffre de trop de complexité, de lourdeur et d’un manque de lisibilité.

Parmi les principaux outils de cette contractualisation, on retrouve :

Contrat / DispositifObjectif principal
CLEA / CLEAC / CTEACPromouvoir l’éducation artistique et culturelle pour tous
CTL / CDL / CDLIStructurer les réseaux de lecture publique
CDC / PCTSoutenir un développement culturel équilibré et cohérent sur un territoire
Résidences artistiquesInscrire les artistes dans une dynamique locale et participative

Ces dispositifs, synthétisés dans le tableau des Contrats territoriaux, sont évalués à la lumière de leur mise en œuvre concrète.

Le rapport IGAC et la typologie des contrats sont deux documents complémentaires pour mieux comprendre les contrats culturels territoriaux. Tandis que le premier apporte analyse, évaluation et recommandations, le tableau a pour objectif de donner une vision opérationnelle des contrats mobilisables par les collectivités.

Plusieurs points de convergence apparaissent :

  • Des contrats utiles : ils facilitent le dialogue local, structurent des projets, ciblent des publics prioritaires (ruralité, quartiers, jeunesse…).
  • Des démarches souvent trop cloisonnées : les contrats sont souvent sectoriels (lecture, EAC…), rarement transversaux.
  • Un besoin de simplification : trop de types de contrats, des noms différents, des durées et des modalités variables.
  • Une difficulté à assurer le pilotage et le suivi de ces contrats tant au niveau central qu’en DRAC.

L’IGAC recommande une refonte ambitieuse et formule 11 recommandations, parmi lesquelles :

  • Élaborer une stratégie nationale de contractualisation, claire, transversale et coconstruite.
  • Créer un contrat unique adaptable aux besoins des territoires.
  • Simplifier la gestion budgétaire et améliorer le suivi des crédits.
  • Améliorer le pilotage et le suivi des contrats au niveau central et régional.
  • Développer une culture de l’évaluation partagée entre l’administration centrale et les DRAC.

L’enjeu est de passer d’une logique de juxtaposition de dispositifs à une vision globale de la politique culturelle territoriale ; ceci afin qu’elle soit plus lisible et plus cohérente.

Les référentiels métiers

Les référentiels métiers sont des outils essentiels pour toute personne souhaitant évoluer dans la fonction publique. Ils sont également indispensables pour les métiers de la culture, de l’information et du patrimoine. Ils peuvent servir :

  • à la recherche d’emploi : pour mieux comprendre les compétences et missions attendues pour un poste. Cela permet également d’adapter son CV et sa lettre de motivation en utilisant le vocabulaire du métier. Un référentiel aide aussi à identifier les passerelles possibles entre différents métiers ou secteurs.
  • à la rédaction du dossier RAEP (Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) pour expliciter ses compétences. Cela permet de les aligner avec celles exigées par le poste.
  • à l’évolution professionnelle et à la formation : pour identifier ses besoins de formation ou faire un bilan de compétences
  • aux recruteurs pour clarifier les missions de chaque poste dans une équipe, et contribuer à la définition de fiches de poste

Voici une liste détaillée (mais non exhaustive) de référentiels métiers et de sources sur le métier et l’identité professionnelle.

  • Le référentiel des métiers et des fonctions de l’information-documentation de l’ADBS (2013)
  • Les fiches métier du référentiel de l’ADBS révisées en 2023.
  • Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l’éducation avec une partie sur les compétences spécifiques des profs docs
  • Documentaliste en musée : « L’incidence de l’objet documentaire sur l’identité professionnelle: le cas des agents des grands musées nationaux chargés de la documentation scientifique des collections ». Mémoire INTD de Corinne Jouys Barbelin.

La réforme du ministère de la Culture en 2021

Au Journal Officiel du 01/01/2021 sont parus les décrets et arrêtés réformant l’organisation du ministère de la Culture.

Le ministère est donc dorénavant organisé comme suit : « L’administration centrale du ministère de la culture comprend, outre l’inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :
– le secrétariat général ;
– la direction générale des patrimoines et de l’architecture ;
– la direction générale de la création artistique ;
– la direction générale des médias et des industries culturelles ;
– la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. »

On peut donc constater :

  • La transformation de la direction générale des patrimoines qui devient la direction générale des patrimoines et de l’architecture;
  • La création de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

[Notre synthèse sera plutôt focalisée sur la DGMIC]

1 – La DGMIC

Elle comprend 4 directions :

  •  Le service du livre et de la lecture et le service des médias sont conservés.
  • 2 nouvelles délégations sont créées : la délégation aux entreprises culturelles et la délégation à la régulation des plateformes numériques.
  • La sous-direction du développement et de l’économie culturelle et le département des affaires financières et générale disparaissent.

Le Service du livre et de la lecture  quant à lui conserve ses missions précédentes (notamment celles qui concernent les bibliothèques) auxquelles s’ajoutent désormais les suivantes :

  • « Il participe aux travaux relatifs aux conditions économiques et sociales d’exercice de la profession d’auteur.
  • Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.
  • Il assure l’animation des services déconcentrés dans son champ de compétence et met en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de ce champ.
  • Il contribue à l’action européenne et internationale conduite par le secrétariat général. »

Le service des médias conserve son organisation. Il est chargé de la presse, de l’audiovisuel et de l’industrie musicale.

La délégation aux entreprises culturelles « élabore, en lien avec les autres administrations concernées, les mécanismes destinés à promouvoir le financement de l’économie culturelle.

  • Elle soutient et accompagne les entrepreneurs culturels dans leurs projets de création ou de développement d’entreprise relevant du champ des industries culturelles. Elle participe aux actions en faveur de la professionnalisation des entrepreneurs relevant du champ des industries culturelles et au développement de dispositifs d’accompagnement dédiés.
  • Elle coordonne, en lien avec le secrétariat général, l’action du ministère en faveur de l’export des industries culturelles.
  • Elle participe au développement des commerces culturels de proximité.
  • Elle contribue, en lien avec les autres directions générales, à la structuration d’une filière des industries culturelles et créatives.
  • Elle anime les réseaux dans son champ de compétence. »

La délégation à la régulation des plateformes numériques

  • « Elle conçoit pour le ministère, en lien avec le secrétariat général, la politique de régulation des plateformes numériques.
  • Elle assure une veille technologique.
  • Elle analyse l’évolution des modèles économiques des plateformes numériques, et contribue à l’analyse des effets de la transition numérique sur les modèles économiques des médias et des industries culturelles.
  • Elle apporte son expertise juridique sur ces questions, en lien avec le secrétariat général. »

2 – Á la direction des patrimoines on passe de 13 services ou directions à 6, l’inspection du patrimoine semble avoir disparu. On imagine que ses fonctions ont été réparties au sein du service du patrimoine et/ou de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation.

3 – La nouvelle délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est organisée en 2 sous-directions :

  • « La sous-direction de la participation à la vie culturelle est chargée, en lien avec les directions, de définir et mettre en œuvre la politique du ministère visant à garantir l’accès de tous les habitants à l’offre et aux pratiques culturelles dans le respect des droits culturels.
  • La sous-direction des formations et de la recherche élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ministérielle en matière d’enseignement supérieur et de recherche. »

4 – La direction générale de la création artistique voir disparaître la direction de la photographie et le service des arts plastiques au profit d’une nouveau service des arts visuels.

5- Enfin le secrétariat général passe de 10 départements et services à 5 et se dote d’un service du numérique qui conduit et coordonne la stratégie numérique du ministère et des organismes placés sous sa tutelle.

Les textes officiels

Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la création artistique

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines et de l’architecture

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général