La réforme du ministère de la Culture en 2021

Au Journal Officiel du 01/01/2021 sont parus les décrets et arrêtés réformant l’organisation du ministère de la Culture.

Le ministère est donc dorénavant organisé comme suit : « L’administration centrale du ministère de la culture comprend, outre l’inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :
– le secrétariat général ;
– la direction générale des patrimoines et de l’architecture ;
– la direction générale de la création artistique ;
– la direction générale des médias et des industries culturelles ;
– la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. »

On peut donc constater :

  • La transformation de la direction générale des patrimoines qui devient la direction générale des patrimoines et de l’architecture;
  • La création de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

[Notre synthèse sera plutôt focalisée sur la DGMIC]

1 – La DGMIC

Elle comprend 4 directions :

  •  Le service du livre et de la lecture et le service des médias sont conservés.
  • 2 nouvelles délégations sont créées : la délégation aux entreprises culturelles et la délégation à la régulation des plateformes numériques.
  • La sous-direction du développement et de l’économie culturelle et le département des affaires financières et générale disparaissent.

Le Service du livre et de la lecture  quant à lui conserve ses missions précédentes (notamment celles qui concernent les bibliothèques) auxquelles s’ajoutent désormais les suivantes :

  • « Il participe aux travaux relatifs aux conditions économiques et sociales d’exercice de la profession d’auteur.
  • Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.
  • Il assure l’animation des services déconcentrés dans son champ de compétence et met en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de ce champ.
  • Il contribue à l’action européenne et internationale conduite par le secrétariat général. »

Le service des médias conserve son organisation. Il est chargé de la presse, de l’audiovisuel et de l’industrie musicale.

La délégation aux entreprises culturelles « élabore, en lien avec les autres administrations concernées, les mécanismes destinés à promouvoir le financement de l’économie culturelle.

  • Elle soutient et accompagne les entrepreneurs culturels dans leurs projets de création ou de développement d’entreprise relevant du champ des industries culturelles. Elle participe aux actions en faveur de la professionnalisation des entrepreneurs relevant du champ des industries culturelles et au développement de dispositifs d’accompagnement dédiés.
  • Elle coordonne, en lien avec le secrétariat général, l’action du ministère en faveur de l’export des industries culturelles.
  • Elle participe au développement des commerces culturels de proximité.
  • Elle contribue, en lien avec les autres directions générales, à la structuration d’une filière des industries culturelles et créatives.
  • Elle anime les réseaux dans son champ de compétence. »

La délégation à la régulation des plateformes numériques

  • « Elle conçoit pour le ministère, en lien avec le secrétariat général, la politique de régulation des plateformes numériques.
  • Elle assure une veille technologique.
  • Elle analyse l’évolution des modèles économiques des plateformes numériques, et contribue à l’analyse des effets de la transition numérique sur les modèles économiques des médias et des industries culturelles.
  • Elle apporte son expertise juridique sur ces questions, en lien avec le secrétariat général. »

2 – Á la direction des patrimoines on passe de 13 services ou directions à 6, l’inspection du patrimoine semble avoir disparu. On imagine que ses fonctions ont été réparties au sein du service du patrimoine et/ou de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation.

3 – La nouvelle délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est organisée en 2 sous-directions :

  • « La sous-direction de la participation à la vie culturelle est chargée, en lien avec les directions, de définir et mettre en œuvre la politique du ministère visant à garantir l’accès de tous les habitants à l’offre et aux pratiques culturelles dans le respect des droits culturels.
  • La sous-direction des formations et de la recherche élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ministérielle en matière d’enseignement supérieur et de recherche. »

4 – La direction générale de la création artistique voir disparaître la direction de la photographie et le service des arts plastiques au profit d’une nouveau service des arts visuels.

5- Enfin le secrétariat général passe de 10 départements et services à 5 et se dote d’un service du numérique qui conduit et coordonne la stratégie numérique du ministère et des organismes placés sous sa tutelle.

Les textes officiels

Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la création artistique

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines et de l’architecture

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général