Catégorie : Culture

En décembre 2025, l’IGÉSR a publié un rapport intitulé « Éthique et déontologie des métiers des bibliothèques » . Il part d’un constat assez simple : sur le terrain, les bibliothécaires se retrouvent régulièrement face à des situations qui posent problème (pressions, censures, demandes problématiques, partenariats ambigus, gestion des données, intégrité des collections patrimoniales…), sans avoir toujours un cadre simple et clairement identifié auquel se référer.

Et si le rapport porte sur les bibliothèques, les dilemmes décrits ne sont pas réservés à ces métiers. Dans les archives, les musées, et plus largement l’info-doc, on retrouve les mêmes questions : accès vs confidentialité, neutralité vs engagement, service public vs injonctions, conservation vs communication, intérêt général vs pressions particulières, etc.

Déontologie vs éthique : deux notions proches

Le rapport insiste sur une distinction utile, justement parce qu’elle est souvent floue :

• « Les notions de déontologie et d’éthique sont mal identifiées dans le monde des bibliothèques » (page 7).
• « C’est dans les cas où l’éthique personnelle ou professionnelle du bibliothécaire vient en opposition avec ses obligations déontologiques – en particulier, obéissance, neutralité ou impartialité – que peut naître une situation de malaise, de nature à susciter des questionnements sur la conduite à tenir et à induire des choix, conscients ou non, de comportements non conformes à la déontologie, voire à la loi, au nom d’un principe supérieur issu de convictions fortes » (page 25).

La déontologie, c’est l’ensemble des devoirs liés à l’exercice d’un métier / d’une fonction. Dans la fonction publique, ces devoirs sont largement objectivés : ils s’adossent à des règles, à des obligations, à un cadre (et pas seulement à des valeurs).

L’éthique renvoie davantage à un système de valeurs : ce que je considère juste, ce que je privilégie, ce que j’estime souhaitable au regard d’un idéal (justice, émancipation, inclusion, liberté, etc.). Elle peut être personnelle, ou collective (culture d’établissement, orientations d’un service), mais elle ne se confond pas avec un cadre officiel opposable.

NB : en anglais toutefois la distinction n’est pas la même. En anglais, deontology renvoie d’abord à la philosophie morale, Pour la déontologie professionnelle (au sens français), l’anglais dit plutôt (il me semble) professional ethics / code of ethics.

Des codes existent déjà

Dans nos métiers, il existe déjà des codes et chartes (associatifs, institutionnels, internationaux) – voir une liste en fin d’article.

Un code de déontologie sert de cadre quand la situation professionnelle devient inconfortable : Il donne des repères communs ; il protège : face à une pression (tutelle, public, partenaire, prestataire), il définit les principes qui guident le service, le métier ; il stabilise les pratiques, surtout dans des équipes où se côtoient des statuts variés (fonctionnaires, contractuels, bénévoles), ce que le rapport de l’Igesr souligne explicitement.

Ce que dit le rapport IGÉSR

Le constat de départ porte sur la méconnaissance des dispositifs déjà existants dans la fonction publique d’une part, et d’autre part la confusion entre les notions d’éthique et de déontologie, ce qui laisse des équipes parfois démunies quand surviennent des situations à risque. C’est un point clé du rapport : beaucoup de questions rencontrées dans les bibliothèques relèvent déjà du cadre général (obligations des agents publics, prévention des conflits d’intérêts, etc.). Le problème n’est donc pas l’absence totale de règles : c’est leur appropriation et leur traduction dans les situations concrètes du métier.

Le rapport ajoute deux précisions importantes : les contractuels doivent être sensibilisés tôt, dès la prise de poste ; les bénévoles ne sont pas hors cadre : il faut expliciter un minimum de déontologie dans les conventions et l’encadrement.

Le rapport propose ensuite une lecture par cartographie des risques très intéressante (p 25 à 40) :

• Pluralisme, pressions et censures : ne pas laisser ses convictions piloter les choix, et éviter la « pré-censure » par anticipation des réactions.
• Patrimoine : pour les bibliothèques patrimoniales, la dimension déontologique est renforcée : responsabilité sur l’intégrité des fonds, sur les acquisitions, sur les prêts pour exposition… Le rapport propose même de solenniser la prise de responsabilité via un état des fonds signé.
• Posture professionnelle : le rapport aborde des situations telles que le rapport aux tutelles, la communication et les réseaux sociaux, les relations aux prestataires (avec le sujet récurrent des conflits d’intérêts).

La proposition centrale : un texte officiel + une méthode d’appropriation

Le rapport ne préconise pas juste la rédaction d’un code (qui viendrait se surajouter à ce qui existe) mais plutôt :

• De cartographier les risques dans chaque établissement et de partir de cas réels.
• D’élaborer un texte officiel (plutôt un arrêté ou une circulaire) complété par un vade-mecum.
• De déployer une stratégie de formation.
• Et de rendre réellement opérants les référents déontologues, aujourd’hui trop peu connus des bibliothèques.

Cette synthèse reste forcément partielle : la richesse des constats, la diversité des situations analysées et la densité des propositions formulées par le rapport IGÉSR rendent difficile d’en donner une vue d’ensemble sans en perdre la nuance et la portée opérationnelle.

Tous les métiers de l’info-doc sont concernés

Même si le cadre juridique, les statuts et les missions ne se superposent pas exactement entre bibliothèques, archives, musées et documentation, la question déontologique s’y pose partout pour une raison simple : ces métiers partagent un même cœur d’activité — gérer des informations, des documents et des collections au service d’autrui, en arbitrant en permanence entre accès, protection, intégrité et responsabilité.

Les formes varient (données personnelles et droit d’accès en archives, intégrité scientifique et publication en documentation, provenance et conflits d’intérêts en musée, pluralisme et service au public en bibliothèque), mais on retrouve les mêmes tensions de fond : pressions externes, risques de censure, relations aux tutelles et partenaires, confidentialité, traçabilité des décisions, et devoirs liés au service public ou à la confiance accordée par les usagers.

C’est précisément pour cela qu’un travail comme celui de l’IGÉSR, même centré sur les bibliothèques, offre un cadre de lecture utile à l’ensemble de l’info-doc, des archives et des musées : il aide à nommer les risques, à outiller les équipes, et à passer de l’intuition morale à des repères professionnels partageables.

Codes et textes de référence (liste non exhaustive)

• Légifrance — LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
• ABF — Code de déontologie des bibliothécaires (version 2020).
• Unesco / Conseil international des archives — Code de déontologie des archivistes
• ICOM — Code de déontologie pour les musées (2017).
• ECIA — Principes déontologiques des professionnels de l’information-documentation.
• Ministère de la Culture — Charte de déontologie des professionnels des musées de France.
• Ministère de la Culture — La déontologie dans les établissements publics culturels.
• IFLA — Professionnal codes of Ethics for Librarians.
• BIS — Code d’éthique de BIS pour les bibliothécaires et professionnels de l’information.
• Code de déontologie des bibliothécaires suisses.
• CBPQ — Code de déontologie des bibliothécaires québécois. On peut d’ailleurs se référer à la page « Loi, règlements et politiques » de la CBPQ
• Voir enfin la bibliographie / sitographie très fournie du rapport (pp 59 à 65).