Examen professionnel dans la FPT : avancement de grade ou promotion interne ?

Quelle est la différence entre les examens professionnels par avancement de grade ou par promotion interne dans les bibliothèques de la fonction publique territoriale ? Voici une courte synthèse pour en résumer les principaux éléments.

Comment se déroule l’avancement dans la fonction publique ?

• L’avancement d’échelon (à l’intérieur d’un même grade)
  • Automatique à l’ancienneté
  • Quelques bonifications spécifiques dans certains cas
  • Certains échelons peuvent être restreints
• L’avancement de grade (à l’intérieur d’un même cadre d’emploi)
  • Au choix (selon des ratios définis chaque année)
  • Par examen professionnel
  • Par concours interne
• La promotion interne (changement de cadre d’emploi)
  • Au choix (selon des ratios définis chaque année)
  • Par examen professionnel
  • Par concours interne

Quels sont les examens professionnels de la filière culturelle / Bibliothèques ?

• Adjoint territorial principal de 2^e classe
• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2^e classe par promotion interne
• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2^e classe par avancement de grade
• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1^e classe par avancement de grade
• Bibliothécaire territorial principal

(voir le calendrier 2022)

Quelles sont les conditions pour se présenter à un examen professionnel ?

Elles varient selon l’examen auquel vous souhaitez vous présenter, mais en règle générale les EP sont réservés aux fonctionnaires en poste sous conditions de grade, d’ancienneté dans la fonction, d’activité au moment de l’examen ou de l’inscription sur la liste d’aptitude et de date.

Quelle différences entre la promotion interne et l’avancement de grade ?

La promotion interne est un changement de cadre d’emploi, elle permet par exemple de passer du cadre d’adjoint à celui d’assistant. Les autres examens professionnels concernent donc l’avancement d’un grade au sein d’une même cadre d’emploi d’adjoint, d’assistant de conservation ou de bibliothécaire.

Ces deux modes d’avancement ont été réformés par :
– La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
– Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des commissions administratives paritaires
– Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Concernant les EP par avancement de grade 

• En cas de réussite l’examen professionnel est valable sans limitation de durée.
• D’autre part, depuis le 1/1/2021 l’autorité territoriale, sans renoncer à son pouvoir d’appréciation, doit respecter les Lignes Directrices de Gestion pour l’inscription des fonctionnaires sur le tableau d’avancement de grade.
• Le dispositif d’avancement de grade comporte pour les collectivités l’obligation de respecter une proportion  entre  les  avancements  de  grade  prononcés  après  examen  professionnel  et  sans  examen  professionnel. 
• Chaque année, les deux voies d’avancement de grade (après examen et sans examen) devront être mises en œuvre avec  respect  d’une  proportion  entre  ces  deux  voies.  L’une  des  deux  voies  ne  doit  pas  représenter  plus  du  ¼  des   promotions annuelles.
• Enfin, c’est la collectivité qui décide de l’avancement de grade définitif selon des procédures et règles définies par la loi et en accord avec le CdG.

→ En savoir plus sur l’avancement de grade

Concernant les EP par promotion interne

• Comme pour les concours les listes d’aptitude sont établies par ordre alphabétique et ont une valeur nationale. Leur durée de validité est limitée à 2 ans, renouvelable 2 fois (soit 4 ans au total).
• La promotion interne s’opère sur proposition de l’autorité territoriale après l’inscription sur la liste d’aptitude établie par le Président du Centre de Gestion après l’application de critères définis au sein des Lignes Directrices de Gestion.

→ En savoir plus sur la promotion interne